considérant que le Conseil a approuvé, par la décision du 13 décembre 1993 (2), l'accord sur l'Espace économique européen entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et leurs États membres, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et le Liechtenstein, d'autre part, dénommé ci-après « accord EEE »; que les accords bilatéraux concernant certains arrangements agricoles entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, entrent en vigueur simultanément avec l'accord EEE;
Règlement (CE) n° 3580/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3580/93
RattachementRèglement (CE) n° 3580/93
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31993R3580)
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