considérant que les accords agricoles bilatéraux prévoient une réduction du prélèvement à l'importation de certains produits du secteur de la viande de porc, dans la limite de certaines quantités; que, afin d'assurer la régularité des importations, il importe d'étaler lesdites quantités sur toute la période concernée;
Règlement (CE) n° 3580/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3580/93
RattachementRèglement (CE) n° 3580/93
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31993R3580)
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