considérant que les crédits intrajournaliers des banques centrales peuvent être utiles pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement et que, en conséquence, les crédits intrajournaliers au secteur public sont compatibles avec les objectifs de l'article 104 du traité aussi longtemps que toute prolongation au lendemain est exclue;
Règlement (CE) n° 3603/93 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3603/93
RattachementRèglement (CE) n° 3603/93
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31993R3603)
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