considérant que, pour des raisons de politique monétaire, les institutions financières et, en particulier, les établissements de crédit peuvent être obligés de détenir des créances sur la Banque centrale européenne et/ou les banques centrales nationales;
Règlement (CE) n° 3604/93 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3604/93
RattachementRèglement (CE) n° 3604/93
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31993R3604)
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