Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 10 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993. Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS
(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.
(2) JO no L 404 du 31. 12. 1992, p. 1.
(3)() Sans préjudice des décisions que le Conseil est appelé à prendre suite à la proposition de la Commission du 10 septembre 1991 [SEC(91)1612 final]. (4) JO no L 191 du 22. 7. 1988, p. 1. (5) JO no L 38 du 13. 2. 1976, p. 1. Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO no L 124 du 13. 5. 1987, p. 6), et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3761/92 (JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 1). (6) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3761/92 (JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 1).
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