Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1993, à l'article 63 du régime applicable aux autres agents, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.