1. Avec effet au 16 mai 1993, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays ou villes cités ci-après sont fixés comme suit: Berlin 114,2 Munich 111,7 Grèce 94,1 Espagne 114,3 Italie (sauf Varese) 122,8 Portugal 102,4 Culham 108,8 2. Avec effet au 1er juillet 1993, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou villes cités ci-après sont fixés comme suit: Belgique 100,0 Danemark 123,9 Allemagne (3)() (sauf Berlin et Munich) 99,8 Berlin 113,0 Munich 110,6 Grèce 83,2 Espagne 93,5 France 116,1 Irlande 91,5 Italie (sauf Varese) 101,2 Varese 94,3 Luxembourg 100,0 Pays-Bas 101,6 Portugal 88,8 Royaume-Uni (sauf Culham) 103,8 Culham 94,23. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (4) demeurent d'application.
Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3608)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.