Règlement (CE) n° 3640/93 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3640/93
RattachementRèglement (CE) n° 3640/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3640)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 3640/93EUR-Lex →

Les importations des pays tiers pour la mise en libre pratique en Espagne en 1993 d'une quantité maximale de 2 millions de tonnes de maïs et de 0,3 million de tonnes de sorgho sont effectuées aux conditions définies aux articles suivants.

Aller plus loin

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