Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission comptabilise selon une périodicité à déterminer:
- les quantités de maïs et de sorgho importées en Espagne des pays tiers,
- les quantités de gluten de maïs, de drêches de brasserie et de pulpes d'agrumes importées en Espagne.
À cet effet, les autorités espagnoles fournissent régulièrement à la Commission toutes les informations nécessaires.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.