considérant que le cumul des avantages prévus, d'une part, dans le cadre du régime établi par le règlement (CEE) no 715/90 (3), applicable lors de l'importation dans la Communauté de sorgho et de maïs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer, et, d'autre part, dans le cadre du présent règlement, est de nature à créer des perturbations sur le marché espagnol des céréales; que l'on peut pallier cet inconvénient en fixant un abattement spécifique du prélèvement applicable au maïs et au sorgho importés dans le cadre du présent règlement;
Règlement (CE) n° 3640/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3640/93
RattachementRèglement (CE) n° 3640/93
Versionacte d'origine du 17/12/1993 (CELEX 31993R3640)
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