Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementDécision (CELEX 31994D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
L'acte d'approbation prévu à l'article 129 de l'accord est déposé par le président du Conseil au nom de la Communauté européenne et par le président de la Commission au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Nota : Voir page 606 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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