Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementCHAPITRE 4 — LES AUTRES RÈGLES EN MATIÈRE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Décision (CELEX 31994D0001)
DEUXIÈME PARTIE — LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
CHAPITRE 4 — LES AUTRES RÈGLES EN MATIÈRE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
Des dispositions et modalités particulières figurent:
a) dans le protocole 12 et à l'annexe II, en ce qui concerne les réglementations techniques, les normes, les essais et la certification;
b) dans le protocole 47, en ce qui concerne la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles;
c) à l'annexe III, en ce qui concerne la responsabilité du fait des produits.
Sauf disposition contraire, elles s'appliquent à tous les produits.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.