Décision (CELEX 31994D0001) · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0001)
Rattachement
CHAPITRE 5 — LES PRODUITS DU CHARBON ET DE L'ACIER
  1. Décision (CELEX 31994D0001)
  2. DEUXIÈME PARTIE — LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
  3. CHAPITRE 5 — LES PRODUITS DU CHARBON ET DE L'ACIER
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 27 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →

Les dispositions et les modalités relatives aux produits du charbon et de l'acier figurent dans les protocoles 14 et 25.

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