Décision (CELEX 31994D0001) · Article

Article 47

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0001)
Rattachement
CHAPITRE 6 — LES TRANSPORTS
  1. Décision (CELEX 31994D0001)
  2. TROISIÈME PARTIE — LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX
  3. CHAPITRE 6 — LES TRANSPORTS
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 47 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →

1. Les articles 48 à 52 s'appliquent aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

2. Les dispositions particulières applicables à tous les modes de transport figurent à l'annexe XIII.

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