Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementCHAPITRE 3 — L'ENVIRONNEMENT
Décision (CELEX 31994D0001)
CINQUIÈME PARTIE — LES DISPOSITIONS HORIZONTALES LIÉES AUX QUATRE LIBERTÉS
CHAPITRE 3 — L'ENVIRONNEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 73 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
1. L'action des parties contractantes en matière d'environnement a pour objet:
a) de préserver, de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement,
b) de contribuer à la protection de la santé des personnes,
c) d'assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.
2. L'action des parties contractantes en matière d'environnement est fondée sur les principes de l'action préventive, de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, et du «pollueur payeur». Les exigences en matière de protection de l'environnement sont une composante des autres politiques des parties contractantes.
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