Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementSIXIÈME PARTIE — LA COOPÉRATION EN DEHORS DES QUATRE LIBERTÉS
Décision (CELEX 31994D0001)
SIXIÈME PARTIE — LA COOPÉRATION EN DEHORS DES QUATRE LIBERTÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 78 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
Les parties contractantes renforcent et étendent leur coopération dans le cadre des activités menées par la Communauté, dans les domaines suivants:
— recherche et développement technologique,
— services d'information,
— environnement,
— éducation, formation et jeunesse,
— politique sociale,
— protection des consommateurs,
— petites et moyennes entreprises,
— tourisme,
— audiovisuel et
— protection civile,
dans la mesure où ces matières ne sont pas régies par les dispositions d'autres parties du présent accord.
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