Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementSIXIÈME PARTIE — LA COOPÉRATION EN DEHORS DES QUATRE LIBERTÉS
Décision (CELEX 31994D0001)
SIXIÈME PARTIE — LA COOPÉRATION EN DEHORS DES QUATRE LIBERTÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 80 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
La coopération visée à l'article 78 revêt généralement l'une des formes suivantes:
— participation des États de l'AELE à des programmes-cadres, à des programmes spécifiques, à des projets ou à d'autres actions de la CE;
— organisation d'activités communes dans des secteurs particuliers, qui peuvent comprendre la concertation ou la coordination des activités, la fusion d'activités existantes et l'établissement d'activités communes ad hoc;
— échange ou apport formel et informel d'informations;
— efforts communs en vue d'encourager certaines activités sur tout le territoire des parties contractantes;
— adoption simultanée, le cas échéant, de dispositions législatives de contenu identique ou similaire;
— coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts et des activités par l'intermédiaire des organisations internationales ou dans le cadre de celles-ci, ainsi que de la coopération avec les pays tiers.
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