Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementSection première — Le Conseil de l'EEE
Décision (CELEX 31994D0001)
SEPTIÈME PARTIE — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
CHAPITRE 1 — LA STRUCTURE DE L'ASSOCIATION
Section première — Le Conseil de l'EEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 90 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
1. Le Conseil de l'EEE est composé des membres du Conseil des CE et de membres de la Commission des CE, ainsi que d'un membre du gouvernement de chaque État de l'AELE.
Les membres du Conseil de l'EEE peuvent se faire représenter dans les conditions à fixer par le règlement intérieur de celui-ci.
2. Les décisions du Conseil de l'EEE sont arrêtées d'un commun accord par la Communauté, d'une part, et les États de l'AELE, d'autre part.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.