Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0001)
RattachementSection première — Le Conseil de l'EEE
Décision (CELEX 31994D0001)
SEPTIÈME PARTIE — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
CHAPITRE 1 — LA STRUCTURE DE L'ASSOCIATION
Section première — Le Conseil de l'EEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0001)
Référencearticle 91 de la décision (CELEX 31994D0001)EUR-Lex →
1. La présidence du Conseil de l'EEE est exercée à tour de rôle, pendant une période de six mois, par un membre du Conseil des Communautés européennes et un membre du gouvernement d'un État de l'AELE.
2. Le Conseil de l'EEE se réunit deux fois par an à l'initiative de son président. Il se réunit, en outre, chaque fois que les circonstances l'exigent, conformément à son règlement intérieur.
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