Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0002)
RattachementDécision (CELEX 31994D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0002)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0002)EUR-Lex →
Le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le royaume de Norvège et le royaume de Suède, y compris son annexe, ainsi que la déclaration commune et le procès-verbal agréé joints à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision.
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