Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0002)
RattachementDécision (CELEX 31994D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0002)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 31994D0002)EUR-Lex →
À l'appendice du protocole 47 concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles:
15. 387 R 0822: règlement (CEE) no 822/87 du Conseil
— adaptation b):
cette adaptation est supprimée;
— adaptations d), f), m) et n):
les termes «, la Suisse», «et la Suisse» et «et de la Suisse» sont supprimés;
— adaptation k) lettre b):
les termes «,de Suisse ou» sont supprimés;
22. 389 R 2392: règlement (CEE) no 2392/89 du Conseil
— adaptation a):
les termes «, de Suisse» sont supprimés;
— adaptation c):
les termes «de Suisse et» sont supprimés; les termes «les États producteurs concernés aient» sont remplacés par les termes «l'État producteur ait».
26. 390 R 3201: règlement (CEE) no 3201/90 de la Commission:
— adaptations c), d) et f):
ces adaptations sont supprimées.
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