Décision (CELEX 31994D0002) · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0002)
RattachementDécision (CELEX 31994D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0002)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 31994D0002)EUR-Lex →

Les dispositions, références, adaptations spécifiques, périodes et dates concernant le Liechtenstein dans l'accord EEE, tel qu'adapté par le présent protocole, s'appliquent uniquement à partir de l'entrée en vigueur dudit accord, tel qu'adapté par ledit protocole, pour ce pays conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2 du présent protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).