Décision (CELEX 31994D0002) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0002)
RattachementDécision (CELEX 31994D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0002)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 31994D0002)EUR-Lex →

À l'appendice V note 2 et à l'appendice VI note 3 du protocole 4 concernant les règles d'origine, les termes «de Suisse» et «suisse» sont remplacés respectivement par les termes «de Suède» et «suédois».

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