(10) Dans sa plainte, SC demandait à la Commission de prendre d'urgence des mesures provisoires visant notamment: a) à empêcher Sealink d'aménager le port de Holyhead d'une manière qui aurait pour effet d'en réduire la capacité; b) à obliger Sealink à conclure avec SC un accord qui permettrait à celle-ci d'exploiter un service de transbordeurs rapides empruntant le couloir central, entre Holyhead et Dun Laoghaire, à partir de mai 1994. D. Le marché (11) Les routes maritimes utilisées actuellement entre la Grande-Bretagne et l'Irlande pour le transport de passagers et de voitures par transbordeur sont les suivantes: a) le « Northern Corridor » (couloir nord), entre le port de Stranraer, en Écosse, et Belfast et Larne, en Irlande du Nord; b) le « Central Corridor » (couloir central) entre le port de Holyhead, au pays de Galles, et Dublin et Dun Laoghaire, en Irlande; c) le « Southern Corridor » (couloir sud) entre les ports de Swansea, Pembroke et Fishguard, au pays de Galles, et Cork et Rosslare, en Irlande.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.