(19) Sealink prévoit la construction, du côté est du Inner Harbour, de deux nouveaux postes polyvalents qui pourront être utilisés par les transbordeurs rouliers et par les transbordeurs rapides du type de ceux utilisés à d'autres endroits par SC (le SeaCat). Dans sa réponse à la plainte, Sealink indique qu'elle a l'intention de procéder à la réalisation du projet de réaménagement, mais elle déclare que le niveau de l'aide financière qu'elle recevra influera sur le calendrier des travaux. Selon la dernière proposition de Sealink, le réaménagement commencera en 1994. Sealink déclare que le réaménagement du port permettra à un plus grand nombre d'opérateurs d'offrir un service à partir du port de Holyhead en réduisant les temps d'immobilisation grâce à l'efficacité accrue des opérations portuaires. SC fait valoir que le réaménagement réduira la capacité du port. G. Le litige (20) En 1992, SC a envisagé d'instaurer, à partir de mai 1993, un service de transbordeurs rapides utilisant le SeaCat sur le couloir central. Le SeaCat est un catamaran léger rapide, capable de transporter des voitures et des passagers. Holyhead était et est toujours considéré par SC comme le seul port convenant à l'exploitation de ce service sur le couloir central.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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