Article considérant 21

(21) SC et Sealink ont engagé des discussions préliminaires sur le service proposé en juin 1992. Après un retard initial, une réunion a eu lieu le 17 août 1992. Les principaux points qui se sont dégagés de la réunion étaient les suivants: a) SC a déclaré qu'elle disposerait d'un catamaran SeaCat pour ouvrir un service de Holyhead vers Dublin ou vers Dun Laoghaire le 1er mai 1993, et elle a indiqué à Sealink l'horaire qu'elle se proposait d'appliquer; b) SC a exposé ses besoins techniques et indiqué qu'elle était disposée à faire preuve de souplesse en ce qui concerne l'emplacement de ses installations dans le port. Elle était prête à supporter le coût des installations provisoires qui pourraient être nécessaires. SC a décrit comme suit les installations dont elle avait besoin: une rampe d'accès de type linkspan, une passerelle de débarquement, une aire de stationnement pour au moins 150 voitures, un terminal voyageurs, des aires d'accès et de sortie adéquates pour les passagers et un espace administratif limité; c) Sealink a déclaré avoir eu dans le passé des difficultés à cause des manoeuvres effectuées par les navires dans le port et elle pensait que B & I risquait de se plaindre des effets du passage du SeaCat à la hauteur de son navire, lorsque celui-ci se trouve à son poste d'accostage. (Le 11 juin 1992, à la suite d'une plainte pour infraction à l'article 86 du traité, la Commission a pris à l'encontre de Sealink des mesures provisoires l'obligeant à modifier ses horaires de manière à ne pas passer plus d'une fois à la hauteur d'un navire de B & I se trouvant à son poste d'accostage); d) les travaux de réaménagement du port projetés par Sealink devaient commencer à la fin 1992 et s'achever au début 1994. De ce fait, la zone entourant l'ancien poste à conteneurs serait effectivement un chantier de construction et rien ne devait entraver la progression des travaux jusqu'à la date d'achèvement prévue. Sealink soumettrait néanmoins toute proposition venant de SC à ses ingénieurs-conseils.