Décision 94/19/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 94/19/CEEUR-Lex →

(24) SC a répondu le 5 octobre 1992 en indiquant que Sealink se contentait de dresser une liste d'incertitudes sans suggérer de solutions concrètes. SC ne voyait aucune difficulté technique insurmontable en ce qui concerne les mouvements du SeaCat. SC a également écrit à Sealink le 13 octobre en soulignant qu'il ne fallait pas oublier les options qu'elle proposait concernant le côté est.

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