(25) Sealink a répondu le 15 octobre 1992 en demandant à SC de confirmer l'horaire que celle-ci projetait d'appliquer et elle a émis les doutes quant à la fiabilité du SeaCat, en particulier par mauvais temps. Sealink a de nouveau suggéré l'utilisation d'un modèle mathématique comme moyen d'examiner les conséquences de l'horaire proposé par SC.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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