(27) Le 3 novembre 1992, Sealink a répondu qu'un certain nombre de problèmes devaient être résolus à Holyhead, notamment les problèmes de navigation, les conséquences pour les autres clients, la compatibilité avec les projets de réaménagement, les négociations concernant les investissements et les coûts et l'obtention de l'accord des banques et des tierces parties. Sealink confirmait, néanmoins, qu'elle était disposée, en principe, à permettre à SC d'exploiter le SeaCat à partir des installations portuaires existantes aux créneaux horaires disponibles (le créneau étant l'heure régulière de départ ou d'arrivée disponible ou attribuée à un mouvement de navire) en 1993. Sealink indiquait également qu'elle était, en principe, disposée à mettre un emplacement à la disposition de SC du côté est, une fois les travaux de réaménagement terminés, mais que ce que SC cherchait à obtenir, c'était la création d'installations provisoires pour 1993. Selon Sealink, cela soulevait les différents problèmes mentionnés, plus haut, dont elle-même s'occupait mais dont SC ne tenait aucun compte.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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