(30) Le 16 novembre 1992, SC a écrit à Sealink en indiquant que les créneaux demandés n'étaient pas considérés comme optimaux et qu'elle s'attendrait à en obtenir de meilleurs en 1994, après le réaménagement du port.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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