(36) Une réunion a eu lieu entre les parties le 20 janvier 1993, au cours de laquelle Sealink a exposé dans les grandes lignes ses projets d'aménagement du côté est du port. Le lendemain, SC a fourni à Sealink une description écrite détaillée de ses besoins techniques et autres pour l'exploitation en 1994 d'un service utilisant le SeaCat.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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