(37) Le 22 février 1993, Sealink a informé SC que certaines de ses exigences techniques pouvaient être satisfaites, mais qu'il n'était pas possible de conclure un accord concernant l'accès au port avant Pâques 1993 comme l'avait demandé SC et qu'elle ne commencerait pas avant septembre 1993 à organiser sa planification pour 1994.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.