(40) Le 21 juin 1993, Sealink a écrit à la Commission pour lui faire part de conditions qu'elle était disposée à offrir à SC pour l'utilisation en 1994 des installations existant à Holyhead. Un relevé des créneaux disponibles au Station Berth, à l'Admiralty Pier Berth et à l'Outer Harbour Berth était joint. Sealink indiquait qu'elle pensait pouvoir répondre à toutes les exigences « raisonnables » formulées par SC dans ses demandes de créneaux antérieures, mais que le créneau 13.20-14.00 aggraverait les problèmes d'encombrement du port. Sealink ne pouvait garantir que les mesures qu'elle proposait résoudraient tous les problèmes d'encombrement. Elle indiquait les redevances portuaires applicables à son propre service de transbordeurs rapides en 1993 et déclarait que les redevances applicables en 1994 seraient fixées définitivement à l'automne 1993 mais qu'elles ne devraient pas subir d'augmentation importante. En ce qui concerne la proposition de SC d'opérer à partir de nouvelles installations ou d'installations supplémentaires, Sealink indiquait que, étant donné la capacité substantielle disponible dans les installations portuaires existantes, qui devait permettre à SC d'exploiter la plupart, sinon l'ensemble, des créneaux qu'elle avait souhaité obtenir, il n'était pas nécessaire de créer de nouvelles installations. En tout état de cause, selon Sealink, des travaux de réaménagement à grande échelle doivent commencer du côté est en 1994 si l'on veut que les nouvelles installations soient disponibles pour 1995. En ce qui concerne le côté ouest, de nouvelles installations n'empêcheraient pas le problème de l'encombrement autour du créneau de la mi-journée.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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