(43) Lors de l'audition, SC a indiqué que le créneau 12 h 30-13 h 15 du côté ouest porterait un préjudice inacceptable à ses horaires de traversées puisque le premier départ de Dun Laoghaire devrait avoir lieu à 5 h 45, c'est-à-dire à une heure trop matinale pour être commercialement viable, ce qui aurait pour résultat que l'ensemble du service ne pourrait être commercialement viable.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.