(45) Le 1er octobre 1993, Sealink a offert à SC un créneau entre 13 h 20 et 14 h du côté ouest du port, en indiquant que cette solution était réalisable moyennant plusieurs améliorations aux installations portuaires. Ces améliorations étaient devenues possibles grâce à l'acquisition, le 18 juin 1993, de maisons inoccupées du côté ouest, dont la démolition avait libéré l'espace nécessaire pour réaliser une série d'aménagements propres à atténuer les problèmes d'encombrement. Le créneau ainsi mis à la disposition de SC permettrait à celle-ci de disposer de tous les créneaux qu'elle avait considérés comme essentiels pour exploiter un service commercialement viable, c'est-à-dire comprenant des départs de Holyhead à 9 heures, 14 heures, 19 heures et 24 heures.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
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