Décision 94/19/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 94/19/CEEUR-Lex →

(6) SSL et SSP sont membres du groupe de sociétés Stena Line AB (« Stena Group ») depuis 1990.

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