(64) Dans les circonstances actuelles, si SC voulait instaurer un service de transbordeurs sur la route du Central Corridor, elle ne pourrait le faire sans allonger considérablement la durée de la traversée ou sans construire elle-même un nouveau port. La seconde option ne serait ni économiquement ni matériellement réaliste.
Décision 94/19/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/19/CE
RattachementDécision 94/19/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.