considérant que cette directive prévoit à son article 8 qu'un agrément technique européen peut être accordé à certains produits, en particulier aux produits pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées ou nationales reconnues, et aux produits qui dérogent de manière significative aux normes harmonisées ou aux normes nationales reconnues;
Décision (CELEX 31994D0023) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0023)
RattachementDécision (CELEX 31994D0023)
Versionacte d'origine du 17/01/1994 (CELEX 31994D0023)
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