Décision 94/55/CECA · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/55/CECA
RattachementDécision 94/55/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31994D0055)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 94/55/CECAEUR-Lex →

considérant que le traité ne prévoit pas tous les cas couverts par la présente décision; après consultation du Comité consultatif et avec l'accord unanime du Conseil, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).