considérant que l'apparition de cette maladie constitue un grave danger pour le bétail de la Communauté et que, afin de contribuer à l'éradication aussi rapide que possible de cette maladie, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes ainsi causées;
Décision 94/64/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/64/CE
RattachementDécision 94/64/CE
Versionacte d'origine du 01/02/1994 (CELEX 31994D0064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.