considérant que cette contribution a été porusuivie pour une nouvelle période par la décision 93/663/CE de la Commission (6), qui a également introduit des mesures supplémentaires de contrôle des mouvements d'animaux des espèces sensibles dans la province de Caserte; qu'il convient de modifier ces mesures de contrôle pour tenir compte de la situation actuelle de la maladie et d'alléger les mesures introduites par la décision 93/180/CEE de la Commission, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (7), modifiée en dernier lieu par la décision 93/419/CEE (8);
Décision 94/64/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/64/CE
RattachementDécision 94/64/CE
Versionacte d'origine du 01/02/1994 (CELEX 31994D0064)
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