Décision (CELEX 31994D0069) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0069)
RattachementDécision (CELEX 31994D0069)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0069)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0069)EUR-Lex →

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée en juin 1992 à Rio de Janeiro, est approuvée au nom de la Communauté européenne.

Le texte de la convention figure à l'annexe A de la présente décision.

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