considérant que la Communauté et ses États membres ont participé aux négociations menées au sein du comité intergouvernemental de négociation créé par l'Assemblée générale des Nations unies pour l'élaboration d'une convention-cadre sur le changement climatique;
Décision (CELEX 31994D0069) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0069)
RattachementDécision (CELEX 31994D0069)
Versionacte d'origine du 15/12/1993 (CELEX 31994D0069)
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