considérant que, à l'occasion de la signature de la convention, la Communauté et ses États membres ont réaffirmé l'objectif de la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 aux niveaux de 1990 dans l'ensemble de la Communauté, comme le spécifient les conclusions du Conseil en date du 29 octobre 1990, du 13 décembre 1991, du 5 mai 1992 et du 26 mai 1992;
Décision (CELEX 31994D0069) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0069)
RattachementDécision (CELEX 31994D0069)
Versionacte d'origine du 15/12/1993 (CELEX 31994D0069)
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