Version d'origine : acte du 01/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0072)
RattachementDécision (CELEX 31994D0072)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0072)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0072)EUR-Lex →
La décision 90/179/Euratom, CEE est modifiée comme suit:
1) au point 3 de l'article 3, le dernier membre de phrase concernant les opérations effectuées à compter du 1er juillet 1990 est formulé comme suit:
« à l'exclusion de la cession et de l'entretien des terminaux par la Deutsche Bundespost TELEKOM (annexe F ex-point 5) »;
2) le point 4 de l'article 3 est abrogé pour les opérations effectuées à compter du 1er janvier 1991.
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