Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0111)
RattachementDécision (CELEX 31994D0111)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0111)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0111)EUR-Lex →
1. La convention douanière relative à l'importation des véhicules routiers commerciaux est approuvée au nom de la Communauté.
Le texte de la convention figure à l'annexe I.
2. La résolution des Nations unies, du 2 juillet 1993, sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial, est acceptée au nom de la Communauté, selon les conditions figurant à l'annexe II de la présente décision.
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