Décision (CELEX 31994D0111) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0111)
RattachementDécision (CELEX 31994D0111)
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0111)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31994D0111)EUR-Lex →

considérant que la convention relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, négociée au sein de l'Organisation des Nations unies, et signée à Genève, le 18 mai 1956, concerne les conditions et les modalités d'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, tant sur le territoire douanier de la Communauté que sur celui des pays tiers, et constitue un accord douanier qui peut contribuer efficacement au développement des échanges internationaux;

Aller plus loin

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