Article considérant 1

(1) Ligne opérée conjointement par DSB et une filiale de DB comme Roedby-Puttgarden. > De même la liaison Roedby-Puttgarden n'est que peu substituable aux autres liaisons maritimes pour ce qui est des transports de passagers entre la Suède et l'Allemagne. En effet, vu les excellentes connexions autoroutières entre Roedby et Helsingoer qui est reliée par la voie maritime en 15 minutes au port suédois d'Helsingborg, la liaison directe Allemagne-Suède Travemuende-Trelleborg n'a attiré en 1991 que 1 102 463 passagers et 159 484 voitures, alors que la ligne Roedby-Puttgarden a attiré 8 024 654 passagers et 1 209 065 voitures pendant la même période. Cela démontre la préférence des usagers pour l'itinéraire Puttgarden-Helsingborg considéré comme plus direct et plus rapide (la traversée Travemuende-Trelleborg entre la Suède et l'Allemagne dure entre 7 et 9 heures). De même si la liaison maritime Goeteborg-Frederikshavn répond à une partie des besoins du trafic entre la Suède, d'une part, et le Danemark et le reste de l'Europe de l'Ouest, d'autre part, elle reste désavantagée par rapport à la liaison Roedby-Puttgarden d'une part en raison de la durée de la traversée (3 heures 15 au lieu d'1 heure) et d'autre part par une moins bonne desserte autoroutière. Enfin l'itinéraire empruntant le Grand Belt (entre les îles de Sjaelland et de Fyn vers le Jylland) suppose une traversée maritime de même durée que Roedby-Puttgarden mais allonge de 165 kilomètres la distance terrestre à parcourir entre Copenhague et Hambourg. Cette solution alternative n'est donc pas aussi avantageuse que l'axe principal Helsingoer-Copenhague-Roedby-Puttgarden. Certes une fois réalisé le projet de lien fixe sur le Grand Belt entre les îles de Sjaelland et de Fyn, une partie du trafic entre la Suède et la région de Copenhague, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, pourrait être plus facilement détournée par le Jylland. Il demeure cependant que: - ce lien fixe n'est pas encore en service (la liaison ferroviaire serait ouverte en 1995, la liaison autoroutière en 1998), - le passage du Grand Belt sera de toute façon, comme les liaisons maritimes, payant. En conclusion de ce qui précède la Commission considère que la ligne maritime Roedby-Puttgarden est une liaison importante et peu substituable aux autres moyens de transports et aux autres liaisons disponibles entre le Danemark et la Suède, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part. L'APPRÉCIATION DE LA COMMISSION