Décision 94/134/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/134/CE
RattachementDécision 94/134/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0134)
Référencearticle 3 de la décision 94/134/CEEUR-Lex →

Le Royaume-Uni et Pax Yarns Ltd, Cambridge Road, Whetstone, Leicester LE8 3LH, Royaume-Uni, sont destinataires de la présente décision.

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