(9) a) Valeur normale Lorsqu'un type de produit particulier exporté vers la Communauté a été vendu sur le marché intérieur au cours d'opérations commerciales normales et en quantités suffisantes, la valeur normale a été établie sur la base de la moyenne pondérée des prix réellement payés ou à payer pour ce type de produit sur le marché intérieur. Lorsqu'un type de produit particulier exporté vers la Communauté n'a pas été vendu ou a été vendu en quantités insuffisantes sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite sur la base des coûts de production majorés d'une marge bénéficiaire raisonnable. Les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux compris dans le coût de production ainsi que les marges bénéficiaires ont été calculés par référence aux dépenses supportées et aux bénéfices réalisés sur les ventes d'autres types du produit similaire sur le marché intérieur, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) ii) du règlement (CEE) no 2423/88. b) Prix à l'exportation Toutes les expéditions du produit en cause effectuées par l'exportateur au cours de la période de référence et mises en libre pratique dans la Communauté ont été prises en considération. Aucun importateur dans la Communauté du produit exporté par l'exportateur n'était lié à ce dernier. Les prix à l'exportation ont donc été établis sur la base du prix payé ou à payer pour le produit vendu à l'exportation vers la Communauté. c) Comparaison La valeur normale et les prix à l'exportation ont été comparés conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 9 du règlement (CEE) no 2423/88.
Décision 94/136/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/136/CE
RattachementDécision 94/136/CE
Versionacte d'origine du 08/02/1994 (CELEX 31994D0136)
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